Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9crivent le service de commande en ligne et de retrait-express propos\u00e9 par LE ENTREPRISEXXXX et accessible via le site lentreprise.kenevi.com .
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente concernent toute commande d’un ou plusieurs produits, formules pass\u00e9es par le Client sur le site lentreprise.kenevi.com .
La commande en ligne sur lentreprise.kenevi.com est r\u00e9serv\u00e9e aux clients \u00e2g\u00e9s d’au moins 15 ans et 18 ans pour les produits contenant de l’alcool \u00e0 la date de passation de la commande.
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les CGV \u00e0 tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur lentreprise.kenevi.com \u00e0 la date de la Commande par le site.client.
Les pr\u00e9sentes CGV pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par SARL SGDA.
Acceptation des CGV
Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande sur lentreprise.kenevi.com mat\u00e9rialise donc de la part du Client l’acceptation des pr\u00e9sentes CGV.
Les produits
Les produits propos\u00e9s par LE ENTREPRISEXXXX choisi par le client sont ceux qui figurent sur lentreprise.kenevi.com le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Les produits pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la vente sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s ou supprim\u00e9s par LE ENTREPRISEXXXX sans aucun pr\u00e9avis. Les photographies et illustrations pr\u00e9sent\u00e9es en ligne ne sont pas contractuelles.
Cr\u00e9ation d’un compte
Pour commander, le client ne doit pas n\u00e9cessairement s\u2019enregistrer et cr\u00e9er un compte pour passer une commande. Cela reste une possibilit\u00e9.
Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer \u00e0 des tiers, afin d’\u00e9viter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte et la passation de commandes \u00e0 son insu par des personnes non autoris\u00e9es. LE ENTREPRISEXXXX ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu acc\u00e8s \u00e0 son identifiant et \u00e0 son mot de passe de quelque mani\u00e8re que ce soit.
Lors de son inscription, certaines donn\u00e9es obligatoires seront demand\u00e9es au client et notamment la cr\u00e9ation d\u2019un identifiant, l\u2019adresse email et un mot de passe.
En cas de perte ou d’oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilit\u00e9 de cliquer de demander \u00e0 recevoir un nouveau mot de passe \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique pr\u00e9alablement renseign\u00e9e.
Passation des commandes
Le client peut sur lentreprise.kenevi.com acc\u00e9der et effectuer les op\u00e9rations suivantes :
S\u2019enregistrer ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,
Effectuer sa commande en s\u00e9lectionnant des produits,
Indiquer l\u2019heure de retrait, son nom et pr\u00e9nom, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse email,
Valider sa commande apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le r\u00e9capitulatif de sa commande,
Effectuer en ligne le paiement de sa commande,
Se rendre directement chez LE ENTREPRISEXXXX muni imp\u00e9rativement de son num\u00e9ro de Commande.
LE ENTREPRISEXXXX envoie ensuite au client une confirmation de la commande enregistr\u00e9e sur lentreprise.kenevi.com par courrier \u00e9lectronique avec un num\u00e9ro et un r\u00e9capitulatif de la commande. La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande entrainent acceptation par le client des pr\u00e9sentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. Le client devra imp\u00e9rativement retirer chez LE ENTREPRISEXXXX sa commande \u00e0 la date et heure indiqu\u00e9es lors de sa validation sur lentreprise.kenevi.com . Il appartient donc au client de v\u00e9rifier les heures de fermeture de LE ENTREPRISEXXXX. Les horaires du service de commande en ligne sont disponibles sur lentreprise.kenevi.com au moment o\u00f9 le Client valide sa commande. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que certaine pr\u00e9paration de commande peut \u00eatre effectu\u00e9 avant la pr\u00e9sentation du client pour retirer sa Commande.
Preuve de la commande
La fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande valideront le paiement de l’int\u00e9gralit\u00e9 de ladite commande. LE ENTREPRISEXXXX proc\u00e9dera \u00e0 l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatis\u00e9s de LE ENTREPRISEXXXX seront consid\u00e9r\u00e9s par LE ENTREPRISEXXXX et le client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Annulation et modification d’une commande
Selon les dispositions de l’article L221-28 4\u00b0 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation applicable en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance ne peut \u00eatre exerc\u00e9 dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.
En application de ce texte, il est express\u00e9ment indiqu\u00e9 que toute commande sur le lentreprise.kenevi.com est ferme et d\u00e9finitive et que l’exercice du droit de r\u00e9tractation est exclu.
Les commandes qui ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement valid\u00e9es, pay\u00e9es ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut \u00eatre reprise ou \u00e9chang\u00e9e.
Retrait des produits
Le retrait des produits dans LE ENTREPRISEXXXX ne peut se faire qu’\u00e0 la date et heure de retrait sp\u00e9cifi\u00e9 lors de la commande.
Les horaires du service de commande en ligne o\u00f9 le client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur lentreprise.kenevi.com .
Le client devra retirer ses produits en se munissant de son num\u00e9ro de commande et figurant sur l’email de confirmation de sa commande.
Le client ne pourra retirer ses produits qu’avec son num\u00e9ro de commande figurant sur l’email.
Le Vendeur remettra au client un ticket de caisse et pourra lui demander de signer son double comme preuve de retrait.
En cas de non retrait d’une commande par le client, le prix de la commande sera factur\u00e9 au client et la commande ne pourra pas \u00eatre annul\u00e9e.
Il est rappel\u00e9 qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
R\u00e9clamations
Toute question ou r\u00e9clamation concernant les produits retir\u00e9s devra \u00eatre faite dans un d\u00e9lai maximum de quarante-huit (48) heures apr\u00e8s le retrait desdits produits, aupr\u00e8s du Vendeur, par courrier, \u00e0 l’adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l’email de confirmation envoy\u00e9 lors de toute commande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune question ni aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre prise en compte.
Toute question ou r\u00e9clamation sur le fonctionnement du site lentreprise.kenevi.com devra \u00eatre faite par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : commande.sgda@gmail.com
Prix
Les prix figurants sur les pages de commande en ligne sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
LE ENTREPRISEXXXX se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable.
Modalit\u00e9s de paiement de la commande
Les commandes effectu\u00e9es sur lentreprise.kenevi.com sont payables en utilisant les moyens de paiement propos\u00e9s par LE ENTREPRISEXXXX (cartes bancaires).
Les paiements sont r\u00e9alis\u00e9s par le biais d’un syst\u00e8me fiable et s\u00e9curis\u00e9 de paiement.
LE ENTREPRISEXXXX garantit la pr\u00e9servation du caract\u00e8re confidentiel des num\u00e9ros de carte bancaire par des proc\u00e9dures de protection et de cryptologie.
Responsabilit\u00e9
SARL SGDA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. LE ENTREPRISEXXXX ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature tant mat\u00e9riels qu’immat\u00e9riels qui pourraient r\u00e9sulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode op\u00e9ratoire de passation de commande. La responsabilit\u00e9 de LE ENTREPRISEXXXX ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un risque inh\u00e9rent \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimil\u00e9.
Protection des donn\u00e9es personnelles
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur lentreprise.kenevi.com sont soumises \u00e0 la politique de protection des donn\u00e9es personnelles de SARL SGDA.
Mineurs
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique modifi\u00e9 par la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool \u00e0 des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par cons\u00e9quent, l’achat de tout produit \u00e0 base d’alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9e au client lors du retrait de sa commande en cas de doute.
Indivisibilit\u00e9
La nullit\u00e9 d’une des clauses du pr\u00e9sent contrat en application notamment d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision de justice n’entrainera pas la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV.
R\u00e8glement des litiges
Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de proc\u00e9dure civile, soit la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Limitation de responsabilit\u00e9
L\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter.
L\u2019utilisateur du site internet lentreprise.kenevi.com reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site.
L\u2019utilisateur du site internet lentreprise.kenevi.com reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.
LE ENTREPRISEXXXX met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et\/ou des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s mais ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.
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Ce site ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs rencontr\u00e9es sur le site, probl\u00e8mes techniques, interpr\u00e9tation des informations publi\u00e9e et cons\u00e9quences de leur utilisation. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.
Dispositif sp\u00e9cifique de m\u00e9diation des litiges de consommation pour les utilisateurs consommateurs
LE ENTREPRISEXXXX met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs contractant en qualit\u00e9 de consommateur un dispositif de m\u00e9diation des litiges de consommation relatifs aux Services offerts par LE ENTREPRISEXXXX en France ou aux pr\u00e9sentes Conditions en vue de leur r\u00e9solution amiable.
Conform\u00e9ment au code de la consommation, il est pr\u00e9vu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat de vente et\/ou de prestation de services par LE ENTREPRISEXXXX n\u2019ayant pu \u00eatre r\u00e9solu dans le cadre d\u2019une r\u00e9clamation pr\u00e9alablement introduite aupr\u00e8s du service client de LE ENTREPRISEXXXX, le consommateur pourra recourir gratuitement \u00e0 la m\u00e9diation. Il contactera l\u2019Association Nationale des M\u00e9diateurs (ANM) soit par courrier en \u00e9crivant au 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, France, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne \u00e0 l\u2019adresse suivante http:\/\/www.anm-conso.com. Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme europ\u00e9enne des R\u00e8glements des litiges en ligne mise \u00e0 disposition par la Commission Europ\u00e9enne en application du R\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013 du 21 mai 2013.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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